Les nouvelles utilisations de produits de construction qui ont déjà servi imposent de l’anticipation et le recours à des procédures de validation. Le maître d’œuvre conseille le maître d’ouvrage sur la nécessité de confier aux bureaux de contrôle ou aux bureaux d’études qui développent une expertise sur ce sujet des missions spécifiques d’analyse et de contrôle des produits de construction. Les conditions dans lesquelles ces produits de construction peuvent être assurés doivent être suivies.

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LA GARANTIE DÉCENNALE OMNIPRÉSENTE Les produits de construction réemployés relèvent de la garantie décennale dans les mêmes conditions de garantie que s’ils étaient neufs. C’est le cas, par exemple, du réemploi de radiateurs qui s’avèrent fuyards ultérieurement à leur nouvelle mise en œuvre et génèrent un dommage : par le biais de l’impropriété à destination, le dommage relève de la garantie décennale (sans qu’il y ait une possibilité de rechercher la responsabilité du fabricant). Dans ces conditions, et du fait de l’application de la loi Spinetta, on comprend les réserves exprimées par les assureurs face à une massification de la pratique du réemploi sans disposer, au préalable, de règles professionnelles validées et d’une filière identifiée…